J.O. 132 du 9 juin 2007
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2006
NOR : ECET0714612V
Aareal Bank France, Paris, société anonyme.
ABN-Amro corporate finance France, Paris, société anonyme.
ABN Amro France, Paris, société anonyme.
Alfabanque, Paris, société anonyme.
Altra banque, Paris, société anonyme.
Arca, Banque du Pays basque SA, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.
Attijariwafa Bank Europe, Paris, société anonyme.
Axa banque, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Axa banque financement, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Banca Intesa (France), Paris, société anonyme.
Banco popular France, Paris, société anonyme.
Bank Audi Saradar France, Paris, société anonyme.
Banque Accord, Croix (Nord), société anonyme (1).
Banque AGF, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Banque AIG, Paris, société anonyme.
Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP banque, Nanterre (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Banque de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine), société anonyme.
Banque calédonienne d'investissement - BCI, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme d'économie mixte.
Banque cantonale de Genève (France) SA, Lyon (Rhône), société anonyme.
Banque centrale de compensation, Paris, société anonyme.
Banque Chaabi du Maroc, Paris, société anonyme.
Banque Chabrières, Paris, société anonyme.
Banque Chaix, Avignon (Vaucluse), société anonyme.
Banque Chalus, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société anonyme.
Banque commerciale du marché nord Europe-BCMNE, Lille (Nord), société anonyme.
Banque commerciale pour le marché de l'entreprise - BCME, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.
Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, Toulouse (Haute-Garonne), société anonyme.
Banque du crédit mutuel Ile-de-France - BCMI, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
Banque Dupuy de Parseval, Sète (Hérault), société anonyme.
Banque de l'économie du commerce et de la monétique, Strasbourg (Bas-Rhin), société par actions simplifiée.
Banque Edel SNC, Toulouse (Haute-Garonne), société en nom collectif.
Banque d'escompte, Paris, société anonyme.
Banque Espirito Santo et de la Vénétie, Paris, société anonyme.
Banque de l'Europe méridionale - Bemo, Paris, société anonyme.
Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
Banque Finama, Paris, société anonyme.
Banque Financial, Lyon (Rhône), société anonyme (1).
Banque française, Paris, société anonyme.
Banque française commerciale Antilles-Guyane - BFC Antilles-Guyane, Paris, société anonyme.
Banque française commerciale océan Indien - BFC océan Indien, Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.
Banque de gestion privée Indosuez - BGPI, Paris, société anonyme.
Banque BIA, Paris, société anonyme.
Banque internationale de commerce - BRED, Paris, société anonyme.
Banque Kolb, Mirecourt (Vosges), société anonyme.
Banque Laydernier, Annecy (Haute-Savoie), société anonyme.
Banque Lehman Brothers, Paris, société anonyme.
Banque Martin-Maurel, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.
Banque Marze, Aubenas (Ardèche), société anonyme.
Banque Michel Inchauspé - BAMI, Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.
Banque monétaire et financière - BMF, Noisiel (Seine-et-Marne), société anonyme.
Banque nationale de Paris Intercontinentale, Paris, société anonyme.
Banque Neuflize OBC, Paris, société anonyme.
Banque Nomura France, Paris, société anonyme.
Banque Nuger, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société anonyme.
Banque d'Orsay, Paris, société anonyme.
Banque Pelletier, Dax (Landes), société anonyme.
Banque de Polynésie, Papeete (Polynésie française), société anonyme.
Banque Pouyanne, Orthez (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.
Banque privée européenne, Paris, société anonyme.
Banque privée Saint Dominique, Paris, société anonyme.
Banque PSA finance, Paris, société anonyme.
Banque de réalisations de gestion et de financement - Régéfi, Paris, société anonyme.
Banque de réescompte et de placement - BAREP, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Banque Revillon, Paris, société anonyme.
Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Nord, Grenoble (Isère), société anonyme.
Banque Robeco, Paris, société anonyme.
Banque Safra France SA, Paris, société anonyme (1).
Banque Saint-Olive, Lyon (Rhône), société anonyme.
Banque de Savoie, Chambéry (Savoie), société anonyme.
Banque SBA, Paris, société anonyme.
Banque Scalbert Dupont - CIN, Lille (Nord), société anonyme.
Banque Socrédo, Papeete (Polynésie française), société anonyme d'économie mixte.
Banque Solfea, Paris, société anonyme (1).
Banque Tarneaud, Limoges (Haute-Vienne), société anonyme.
Banque Thémis, Paris, société anonyme.
Banque Transatlantique SA, Paris, société anonyme.
Banque Travelex SA, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme (1).
Banque de Vizille, Lyon (Rhône), société anonyme (1).
Banque de Wallis-et-Futuna, Uvéa (Wallis-et-Futuna), société anonyme.
Barclays France, Paris, société anonyme.
BFT - Banque de financement et de trésorerie, Paris, société anonyme.
BLC Bank (France) SA, Paris, société anonyme.
Blom bank France, Paris, société anonyme.
BMA Banque de marchés et d'arbitrage, Paris, société anonyme.
BNP Paribas, Paris, société anonyme.
BNP Paribas Fin'AMS, Paris, société anonyme (1).
BNP Paribas Guadeloupe, Paris, société anonyme.
BNP Paribas Guyane, Cayenne (Guyane), société anonyme.
BNP Paribas Lease Group, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
BNP Paribas Martinique, Paris, société anonyme.
BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, Paris, société anonyme.
BNP Paribas private bank, Paris, société anonyme.
BNP Paribas Réunion, Paris, société anonyme.
BNP Paribas securities services, Paris, société anonyme.
Bonnasse - Lyonnaise de banque, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.
Boursorama, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), société anonyme (1).
Bred Cofilease, Paris, société anonyme (1).
BRED Gestion, Paris, société anonyme (1).
BSI-Ifabanque SA, Paris, société anonyme.
CACEIS Bank, Paris, société anonyme (1).
Caisse centrale de réescompte, Paris, société anonyme.
Caisse française de développement industriel - CFDI, Paris, société anonyme.
Calyon, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Camefi banque, Marseille (Bouches-du-Rhône), sociétéanonyme (1).
Cavabanque, Roubaix (Nord), société anonyme (1).
Cetelem, Paris, société anonyme.
Compagnie de banques internationales de Paris, Paris, société anonyme (1).
Compagnie financière du crédit mutuel, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.
La Compagnie financière Edmond de Rothschild banque, Paris, société anonyme.
Compagnie générale de crédit aux particuliers - Crédipar, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Cortal Consors, Paris, société anonyme.
Créatis, Lille (Nord), société anonyme (1).
Crédit commercial du Sud-Ouest, Mérignac (Gironde), société anonyme.
Crédit fécampois, Fécamp (Seine-Maritime), société anonyme.
Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine - CIAL, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
Crédit industriel et commercial - CIC, Paris, société anonyme.
Crédit industriel de l'Ouest, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme.
Crédit lyonnais, Lyon (Rhône), société anonyme.
Crédit du Nord, Lille (Nord), société anonyme.
Crédit suisse (France), Paris, société anonyme.
Delubac et Cie, Le Cheylard (Ardèche), société en commandite simple.
Dexia banque privée France, Paris, société anonyme.
Dexia CLF Banque, Paris, société anonyme (1).
Dexia crédit local, Paris, société anonyme.
Dresdner bank gestions France, Paris, société par actions simplifiée.
Electro banque, Paris, société anonyme.
Fédéral finance banque, Brest (Finistère), société anonyme.
Fimat international banque, Paris, société anonyme.
Fortis banque France, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Fransabank France SA, Paris, société anonyme.
GE Corporate banking Europe SAS, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée (1).
GE Corporate finance bank SAS, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée (1).
GE Money bank, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société en commandite par actions.
Génébanque, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
GMAC Banque, Argenteuil (Val-d'Oise), société anonyme.
Goldman Sachs Paris Inc et Cie, Paris, société en commandite simple.
Groupama banque, Montreuil (Seine-Saint-Denis), sociétéanonyme (1).
Groupe Sofemo, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
HR Banque, Paris, société en commandite par actions (1).
HSBC de Baecque Beau, Paris, société anonyme.
HSBC France, Paris, société anonyme.
HSBC Hervet, Bourges (Cher), société anonyme.
HSBC Picardie, Compiègne (Oise), société anonyme.
HSBC Private bank France, Paris, société anonyme.
HSBC UBP, Paris, société anonyme.
JP Morgan & Cie SAS, Paris, société par actions simplifiée.
KBL France, Paris, société anonyme.
La Banque Postale, Paris, société anonyme (1).
Lazard frères banque, Paris, société anonyme.
Legal & general bank (France), Paris, société anonyme.
LixxCrédit, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Lyonnaise de banque « LB », Lyon (Rhône), société anonyme.
Monabanq., Croix (Nord), société anonyme.
Monte Paschi banque SA, Paris, société anonyme.
Multi accès banque, Paris, société anonyme.
Natixis, Paris, société anonyme.
Natixis interépargne, Paris, société anonyme (1).
Natixis paiements, Paris, société anonyme.
Natixis transport finance, Paris, société anonyme.
Neuflize OBC entreprises, Paris, société anonyme (1).
OSEO financement, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), société anonyme (1).
Quilvest banque privée, Paris, société anonyme.
RBC Dexia investor services bank France SA, Paris, société anonyme (1).
RCI Banque, Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis), société anonyme.
Rothschild et compagnie banque, Paris, société en commandite simple.
Société anonyme de crédit à l'industrie française (CALIF), Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Société de banque et d'expansion - SBE (2e du nom), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Société bordelaise de crédit industriel et commercial - Société bordelaise de CIC, Bordeaux (Gironde), société anonyme.
Société financière de banque - Sofib, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Société financière et foncière, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Société générale, Paris, société anonyme.
Société générale de banque aux Antilles, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), société anonyme.
Société générale calédonienne de banque SGCB, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.
Société marseillaise de crédit, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.
Société nancéienne Varin-Bernier, Nancy (Meurthe-et-Moselle), société anonyme.
Société des paiements Pass - S2P, Courcouronnes (Essonne), société anonyme.
Sofax banque, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Sofinco, Paris, société anonyme.
State street banque SA, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
SwissLife banque, Paris, société anonyme.
Sygma banque, Paris, société anonyme.
UBS (France) SA, Paris, société anonyme.
Union de banques arabes et françaises - UBAF, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Union financière de France banque, Paris, société anonyme.
Union tunisienne de banques, Paris, société anonyme.
VTB Bank (France) SA, Paris, société anonyme.
Succursales d'établissements
ayant leur siège dans des pays tiers adhérant à la FBF
(25 établissements)
Australia and New Zealand banking group limited, Paris, succursale. - Melbourne, AU.
Banco do Brasil, Paris, succursale. - Brasilia, BR.
Bank of America national association, Paris, succursale. - Charlotte, US.
Bank of India, Paris, succursale. - Mumbaï, IN.
Bank Melli Iran, Paris, succursale. - Téhéran, IR.
Bank of China limited, Paris, succursale. - Pékin, CN.
Bank Saderat Iran, Paris, succursale. - Téhéran, IR.
Bank Sepah, Paris, succursale. - Téhéran, IR.
Bank Tejarat, Paris, succursale. - Téhéran, IR.
The bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ Ltd, Paris, succursale. - Tokyo, JP.
Banque marocaine du commerce extérieur, Paris, succursale. - Casablanca, MA.
Banque Misr, Paris, succursale. - Le Caire, EG.
Citibank, NA, Paris, succursale. - Las Vegas, US.
Crédit du Maroc, Paris, succursale. - Casablanca, MA.
Crédit suisse, Paris, succursale. - Zurich, CH.
Habib bank limited, Paris, succursale. - Karachi, PK.
JP Morgan Chase bank, National Association, Paris, succursale. - Columbus, US.
Korea exchange bank, Paris, succursale. - Séoul, KR.
Mega international commercial bank Co, Ltd, Paris, succursale. - Taipei, TW.
Mizuho corporate bank limited Paris branch, Paris, succursale. - Tokyo, JP.
National bank of Abu Dhabi, Paris, succursale. - Abou Dhabi, AE.
National bank of Pakistan, Paris, succursale. - Karachi, PK.
Qatar national bank, Paris, succursale. - Doha, QA.
State bank of India, Paris, succursale. - Bombay, IN.
UBS, Paris, succursale. - Zurich, CH.
Sociétés de droit français affiliées à des organes centraux
(16 établissements)
Banque des Antilles françaises « BDAF », Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), société anonyme.
Banque BCP, Paris, Société par actions simplifiée.
Banque des îles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), société anonyme.
Banque de Nouvelle-Calédonie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.
Banque Palatine, Paris, société anonyme.
Banque patrimoine et immobilier (BPI), Paris, société anonyme.
Banque de la Réunion, Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.
Banque de Tahiti « BDT », Papeete (Polynésie française), société anonyme.
Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF, Paris, société anonyme (1).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Nouvelle-Calédonie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.
Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance, Paris, société anonyme.
Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-Banque, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
Crédit Foncier de France, Paris, société anonyme.
Crédit Saint-Pierrais, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), société anonyme.
Ixis corporate & investment bank, Paris, société anonyme.
La Compagnie 1818 - banquiers privés, Paris, société anonyme (1).
Sociétés de droit français
affiliées à un organisme professionnel autre que la FBF
(5 établissements)
Banque du groupe Casino, Paris, société anonyme (1).
Banque privée Fideuram Wargny, Paris, société anonyme (1).
CMP-Banque, Paris, société anonyme (1).
GE Factofrance, Puteaux (Hauts-de-Seine), société en nom collectif.
Symphonis, Brest (Finistère), société anonyme.
1.2. Banques mutualistes ou coopératives
(120 établissements)
Etablissements affiliés
à la Banque fédérale des banques populaires
(30 établissements)
Banque Fédérale des banques populaires, Paris, société anonyme.
Banque populaire des Alpes et 9 sociétés de caution mutuelle, Corenc (Isère), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire d'Alsace et 5 sociétés de caution mutuelle, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Atlantique et 2 sociétés de caution mutuelle, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Bourgogne Franche-Comté et 3 sociétés de caution mutuelle, Dijon (Côte-d'Or), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Centre Atlantique (2e du nom) et 2 sociétés de caution mutuelle, Niort (Deux-Sèvres), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Côte d'Azur et 2 sociétés de caution mutuelle, Nice (Alpes-Maritimes), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Loire et Lyonnais et 2 sociétés de caution mutuelle, Lyon (Rhône), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Lorraine Champagne et 6 sociétés de caution mutuelle, Metz (Moselle), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire du Massif central et 4 sociétés de caution mutuelle, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire du Nord et 4 sociétés de caution mutuelle, Marcq-en-Baroeul (Nord), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Occitane et 6 sociétés de caution mutuelle, Balma (Haute-Garonne), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire de l'Ouest et 2 sociétés de caution mutuelle, Rennes (Ille-et-Vilaine), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire provençale et Corse et 4 sociétés de caution mutuelle, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Rives de Paris et 3 sociétés de caution mutuelle, Paris, société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire du Sud et 7 sociétés de caution mutuelle, Perpignan (Pyrénées-Orientales), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire du Sud-Ouest et 3 sociétés de caution mutuelle, Bordeaux (Gironde), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Banque populaire Val de France (2e du nom) et 2 sociétés de caution mutuelle, Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
BRED - Banque populaire et 3 sociétés de caution mutuelle, Paris, société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2, 3 et 4.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Quimper (Finistère), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du sud ouest, La Rochelle (Charente-Maritime), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral de la Manche, Plerin (Côtes-d'Armor), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète (Hérault), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray (Morbihan), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'outre mer, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne (Vendée), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.
CASDEN Banque Populaire, Noisiel (Seine-et-Marne), société coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2, 3 et 4.
Crédit coopératif, Nanterre (Hauts-de-Seine), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.
Société centrale de crédit maritime mutuel, Paris, union d'économie sociale.
Etablissements affiliés à Crédit Agricole SA
(42 établissements)
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alpes-Provence et 72 caisses locales, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges et 51 caisses locales, Strasbourg (Bas-Rhin), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine et 94 caisses locales, Le Mans (Sarthe), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine et 109 caisses locales, Bordeaux (Gironde), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée et 69 caisses locales, Nantes (Loire-Atlantique), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie et 61 caisses locales, Amiens (Somme), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est et 136 caisses locales, Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3e du nom) et 140 caisses locales, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire et 93 caisses locales, Bourges (Cher), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne et 102 caisses locales, Troyes (Aube), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest et 54 caisses locales, Limoges (Haute-Vienne), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres et 63 caisses locales, Saintes (Charente-Maritime), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente-Périgord) et 67 caisses locales, Soyaux (Charente), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse et 15 caisses locales, Ajaccio (Corse), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor et 45 caisses locales, Ploufragan (Côtes-d'Armor), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère et 39 caisses locales, Quimper (Finistère), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté et 45 caisses locales, Besançon (Doubs), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard et 34 caisses locales, Nîmes (Gard), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe et 18 caisses locales, Les Abymes (Guadeloupe), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine et 46 caisses locales, Rennes (Ille-et-Vilaine), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire et 63 caisses locales, Saint-Etienne (Loire), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine-Créditagricole de Lorraine et 42 caisses locales, Metz (Moselle), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et 10 caisses locales, Le Lamentin (Martinique), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées-Orientales) et 59 caisses locales, Perpignan (Pyrénées-Orientales), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi et 85 caisses locales, Maurin-Lattes (Hérault), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan et 45 caisses locales, Vannes (Morbihan), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est et 85 caisses locales, Reims (Marne), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France et 63 caisses locales, Lille (Nord), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie et 102 caisses locales, Caen (Calvados), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine et 75 caisses locales, Bois-Guillaume (Seine-Maritime), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise et 30 caisses locales, Beauvais (Oise), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France et 42 caisses locales, Paris, société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-maritimes - Var) et 61 caisses locales, Draguignan (Var), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées et 73 caisses locales, Albi (Tarn), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne et 64 caisses locales, Tarbes (Hautes-Pyrénées), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion et 14 caisses locales, Saint-Denis (La Réunion), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie et 64 caisses locales, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes et 82 caisses locales, Grenoble (Isère), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain et 43 caisses locales, Toulouse (Haute-Garonne), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou et 59 caisses locales, Poitiers (Vienne), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France et 59 caisses locales, Chartres (Eure-et-Loir), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Crédit Agricole SA, Paris, société anonyme.
Etablissements affiliés
à la Confédération nationale du crédit mutuel
(18 établissements)
Caisse agricole Crédit Mutuel et 1 caisse locale, Dijon (Côte-d'Or), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel et 1 caisse locale, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse centrale du crédit mutuel, Paris, société anonyme coopérative.
Caisse interfédérale du crédit mutuel sud Europe Méditerranée et 116 caisses locales, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme coopérative.
Caisse fédérale du crédit mutuel d'Anjou et 38 caisses locales, Angers (Maine-et-Loire), union de sociétés coopératives.
Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles-Guyane et 18 caisses locales, Fort-de-France (Martinique), union de sociétés coopératives.
Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre et 94 caisses locales, Orléans (Loiret), société anonyme coopérative.
Caisse fédérale du crédit mutuel Centre Est Europe et 656 caisses locales, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme coopérative.
Caisse fédérale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest et 154 caisses locales, Nantes (Loire-Atlantique), union de sociétés coopératives.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie et 86 caisses locales, Laval (Mayenne), société anonyme coopérative.
Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique et 77 caisses locales, Balma (Haute-Garonne), union de sociétés coopératives.
Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe et 171 caisses locales, Lille (Nord), société anonyme coopérative.
Caisse fédérale de crédit mutuel de Normandie et 67 caisses locales, Caen (Calvados), société anonyme coopérative.
Caisse fédérale du crédit mutuel Océan et 111 caisses locales, La Roche-sur-Yon (Vendée), union de sociétés coopératives - société anonyme.
Caisse fédérale du crédit mutuel agricole et rural Provence-Languedoc et 8 caisses locales, Cavaillon (Vaucluse), union de sociétés coopératives - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Caisse interfédérale de crédit mutuel et 337 caisses locales, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.
Crédit mutuel agricole et rural de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest et 1 caisse locale, Nantes (Loire-Atlantique), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Crédit mutuel agricole et rural Océan « CMAR Océan » et 3 caisses locales, La Roche-sur-Yon (Vendée), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.
Sociétés coopératives de banque adhérant à la FBF
(1 établissement)
Banque fédérale mutualiste - BFM, Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), société anonyme coopérative de banque.
Caisses d'épargne et de prévoyance
(29 établissements)
Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, Grenoble (Isère), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, Strasbourg (Bas-Rhin), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Nord, Bordeaux (Gironde), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Basse-Normandie, Caen (Calvados), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Dijon (Côte-d'Or), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne, Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance Centre Val de Loire, Tours (Indre-et-Loire), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne, Reims (Marne), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, Nice (Alpes-Maritimes), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre, Roubaix (Nord), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, Rouen (Seine-Maritime), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris, Paris, société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Nord, Cergy (Val-d'Oise), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France Ouest, Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, Montpellier (Hérault), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche, Saint-Etienne (Loire), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, Toulouse (Haute-Garonne), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Pas-de-Calais, Lens (Pas-de-Calais), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de l'Adour, Dax (Landes), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut, Valenciennes (Nord), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire, Nantes (Loire-Atlantique), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine, Metz (Moselle), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, Amiens (Somme), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes, Poitiers (Vienne), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes-Lyon, Lyon (Rhône), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France - Orléanais, Orléans (Loiret), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).
1.3. Caisses de crédit municipal
(19 établissements)
Renvoi (2) : Caisse de crédit municipal
dont l'agrément est limité aux prêts sur gages
Caisse de crédit municipal d'Avignon, Avignon (Vaucluse), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Bordeaux, Bordeaux (Gironde), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Dijon, Dijon (Côte-d'Or), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal du Havre, Le Havre (Seine-Maritime), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Lille, Lille (Nord), EBT public communal crédit aide sociale (2).
Caisse de crédit municipal de Lyon, Lyon (Rhône), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Marseille, Marseille (Bouches-du-Rhône), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Nancy, Nancy (Meurthe-et-Moselle), EBT public communal crédit aide sociale (2).
Caisse de crédit municipal de Nantes, Nantes (Loire-Atlantique), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Nice, Nice (Alpes-Maritimes), EBT public communal crédit aide sociale (2).
Caisse de crédit municipal de Nîmes, Nîmes (Gard), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Reims, Reims (Marne), EBT public communal crédit aide sociale (2).
Caisse de crédit municipal de Roubaix, Roubaix (Nord), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Rouen, Rouen (Seine-Maritime), EBT public communal crédit aide sociale (2).
Caisse de crédit municipal de Strasbourg, Strasbourg (Bas-Rhin), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Toulon, Toulon (Var), EBT public communal crédit aide sociale.
Caisse de crédit municipal de Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), EBT public communal crédit aide sociale (2).
Crédit municipal de Paris, Paris, EBT public communal crédit aide sociale (2).
II. - Sociétés financières
(384 établissements)
2.2. Sociétés affiliées
à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
(24 établissements)
Auxiliaire du Crédit foncier de France, Paris, société anonyme.
Batimap, Mérignac (Gironde), société anonyme.
Batimur, Mérignac (Gironde), société par actions simplifiée.
Batiroc pays de la Loire, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme.
Caisse d'épargne financement, Paris, société anonyme.
Capitole Finance - Tofinso, Toulouse (Haute-Garonne), société anonyme.
Cicobail, Paris, société anonyme.
Cinergie, Paris, société anonyme.
Compagnie de financement foncier, Paris, société anonyme.
Compagnie foncière de crédit, Paris, société anonyme.
Comptoir financier de garantie - CFG, Paris, société anonyme.
Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-Société de crédit foncier « CFCAL-SCF », Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
Financière Océor, Paris, société anonyme.
GCE Affacturage, Paris, société anonyme.
GCE bail, Paris, société anonyme.
Natixis Garanties, Paris, société anonyme.
Océor lease Nouméa, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.
Oceor lease Réunion, Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.
Océor lease Tahiti, Papeete (Polynésie française), société anonyme.
Picardie Bail, Amiens (Somme), société anonyme.
Société centrale pour le financement de l'immobilier - Socfim, Paris, société anonyme.
Société de crédit pour le logement - Socrelog, Paris, société anonyme.
Société financière des pays de l'Adour - Sebadour, Pau (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.
Sud-Ouest bail, Bordeaux (Gironde), société anonyme.
2.3. Sociétés affiliées à Crédit Agricole SA
(1 établissement)
Foncaris, Paris, société anonyme.
2.4. Sociétés affiliées à la Chambre syndicale
des sociétés anonymes de crédit immobilier
(77 établissements)
« AIPAL CREDIT » société anonyme de crédit immobilier - SACIAC, Paris, société anonyme.
Caution mutuelle du crédit immobilier de France - CM-CIF, Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
CIF EUROMORTGAGE, Paris, société anonyme.
CIPA-CIV, La Roche-sur-Yon (Vendée), société anonyme.
Crédit immobilier des Alpes, société anonyme de crédit immobilier, Grenoble (Isère), société anonyme.
Crédit immobilier d'Alsace, Société anonyme de crédit immobilier, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), société anonyme de crédit immobilier, Quimper (Finistère), société anonyme.
Crédit immobilier de Champagne, Wassy (Haute-Marne), société anonyme.
Crédit immobilier familial, société anonyme de crédit immobilier, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme.
Crédit immobilier de France Bourgogne Côte d'Or-Yonne société anonyme de crédit immobilier, Dijon (Côte-d'Or), société anonyme.
Crédit immobilier de France Bourgogne sud - Allier, Mâcon (Saône-et-Loire), société anonyme.
Crédit immobilier de France Centre Ouest, Blois (Loir-et-Cher), société anonyme.
Crédit immobilier de France - Est, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
Crédit immobilier de France - Eure et Dieppe, Evreux (Eure), société anonyme.
Crédit immobilier de France financière Rhône-Ain, Lyon (Rhône), société anonyme.
Crédit immobilier de France Ile-de-France, Paris, société anonyme.
Crédit immobilier de France-Manche - Société anonyme de crédit immobilier, Cherbourg (Manche), société anonyme.
Crédit immobilier de France-Méditerranée, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.
Crédit immobilier de France-Midi-Pyrénées, financière régionale, Toulouse (Haute-Garonne), société anonyme.
Crédit immobilier de France Normandie, Mondeville (Calvados), société anonyme.
Crédit immobilier de France - Pays de la Loire, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme.
Crédit immobilier de France - Poitou-Charentes, Poitiers (Vienne), société anonyme.
Crédit immobilier de France Sud, Montpellier (Hérault), société anonyme.
Crédit immobilier de France - Sud Rhône-Alpes-Auvergne,Grenoble (Isère), société anonyme.
Crédit immobilier de France-Tarn et Tarn-et-Garonne - Société anonyme de crédit immobilier, Albi (Tarn), société anonyme.
Crédit immobilier de France - Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), société anonyme.
Crédit immobilier de France-Vivarais-SACI, Aubenas (Ardèche), société anonyme.
« Crédit immobilier de Lille et des pays du Nord », société anonyme de crédit immobilier, Lille (Nord), société anonyme.
Crédit immobilier Midi-Méditerranée, société anonyme de crédit immobilier, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.
Crédit immobilier du Morbihan, société anonyme de crédit immobilier, Vannes (Morbihan), société anonyme.
Crédit immobilier des Pyrénées, société anonyme de crédit immobilier, Lavelanet (Ariège), société anonyme.
F.D.I. Société anonyme de crédit immobilier, Montpellier (Hérault), société anonyme.
Financière de crédit immobilier de Picardie-Champagne-Ardenne, Soissons (Aisne), société anonyme.
Financière de l'immobilier Sud Atlantique, Bordeaux (Gironde), société anonyme.
Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), société anonyme.
Financière régionale de crédit immobilier du Nord - Pas-de-Calais, Lille (Nord), société anonyme.
Financière régionale pour l'habitat Bourgogne, Franche-Comté et Allier, Dijon (Côte-d'Or), société anonyme.
SACIEL - Société anonyme de crédit immobilier d'Eure-et-Loir, Chartres (Eure-et-Loir), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de l'Anjou et des Prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet (Maine-et-Loire), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier Axialim, Lyon (Rhône), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de Bretagne, Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier du Calvados, Caen (Calvados), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier des chemins de fer (SOCRIF), Paris, société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier du Cher, Bourges (Cher), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de l'Est, Metz (Moselle), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier « Forez-Velay », Saint-Etienne (Loire), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de France Habitat Groupe 36, Châteauroux (Indre), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de Franche-Comté (2e du nom), Besançon (Doubs), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux (Gironde), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier Limousin - Vézère, Limoges (Haute-Vienne), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier du département de la Mayenne, Laval (Mayenne), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de l'Orne, Flers (Orne), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de Picardie, Compiègne (Oise), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier des Prévoyants, Bordeaux (Gironde), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier Rives de Loire, Tours (Indre-et-Loire), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier La Ruche, Orléans (Loiret), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des pays de Loire, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de Savoie, Chambéry (Savoie), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de Haute-Savoie-SACIDHS, Annecy (Haute-Savoie), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de la Somme, Amiens (Somme), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier du sud Massif central, Rodez (Aveyron), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier de la Vallée du Rhône, Valence (Drôme), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier du Var, Toulon (Var), société anonyme.
Société anonyme de crédit immobilier du Vaucluse, Avignon (Vaucluse), société anonyme.
Société anonyme financière régionale sud Massif central, Rodez (Aveyron), société anonyme.
Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilier de Seine-et-Marne « SAROCISM », Rubelles (Seine-et-Marne), société anonyme.
Société centrale de crédit immobilier - Société anonyme de crédit immobilier, Paris, société anonyme.
Société de crédit immobilier Aquitaine Sud, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.
Société de crédit immobilier de Champagne-Ardenne, société anonyme de crédit immobilier, Reims (Marne), société anonyme.
Société de crédit immobilier de Rouen et de Normandie (SCIR-Normandie) Groupe CIR, Rouen (Seine-Maritime), société anonyme.
Crédit immobilier de France-Bretagne Atlantique, Vannes (Morbihan), société anonyme.
Société havraise de crédit immobilier, société anonyme de crédit immobilier, Le Havre (Seine-Maritime), société anonyme.
Société lorraine de crédit immobilier, Nancy (Meurthe-et-Moselle), société anonyme.
SOFIAP (Société financière pour l'accession à la propriété), Paris, société anonyme.
2.5. Sociétés à statut particulier
adhérant à l'Association française des sociétés financières
(22 établissements)
Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM, Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
Caisse de garantie immobilière de la fédération française du bâtiment « CGI - FFB », Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques et transformatrices des métaux « CMGM », Courbevoie (Hauts-de-Seine), société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
Coopérative immobilière des îles Saint-Pierre-et-Miquelon (CISPM), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), société anonyme coopérative.
Dexia Flobail, Paris, société anonyme.
Dexia Municipal Agency, Paris, société anonyme.
Energéco, Paris, société anonyme.
Francetel - Société française de financement des télécommunications, Paris, société anonyme.
Genecal, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Natioénergie - Société pour le financement des économies d'énergie (Sofergie), Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Norbail Sofergie, Paris, société anonyme.
Parifergie, Paris, société anonyme.
Slibailénergie, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire « Socamett », Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
Société de caution mutuelle des négociants en céréales/oléagineux et protéagineux - Caution Grainol, Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières « Socaf », Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
Société de caution mutuelle des spécialistes Phox, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
Société de caution mutuelle de l'union générale de distribution « SCM de l'UGD », Roanne (Loire), société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER), Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.
Société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements - SIAGI, Paris, société professionnelle - loi du 17 novembre 1943.
Sogefinerg-Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Unifergie - Union pour le financement des économies d'énergie, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
2.6. Sociétés financières exerçant divers types d'activités
adhérant à l'ASF
(257 établissements)
Affine, Paris, société anonyme.
AGCO finance SNC, Beauvais (Oise), société en nom collectif.
AGF Private Banking, Paris, société anonyme.
Agrifigest-Alma - Société financière et agricole de gestion, Paris, société anonyme.
Alsabail - Alsacienne de crédit bail immobilier, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme d'économie mixte.
Alsolia, Villeneuve-d'Ascq (Nord), société anonyme.
American Express carte France, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Antin-Bail, Paris, société anonyme.
Assurbail, Paris, société anonyme.
Auxifip, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Bail-Actea, Arras (Pas-de-Calais), société anonyme.
Bail Entreprises, Rennes (Ille-et-Vilaine), société par actions simplifiée.
Bail immo Nord, Lille (Nord), société anonyme.
Barclays bail, Paris, société anonyme.
Barclays financements immobiliers - Barfimmo, Paris, société anonyme.
Batifranc, Besançon (Doubs), société anonyme d'économie mixte.
Batinorest, Lille (Nord), société anonyme.
Batiroc Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), société anonyme.
Bibby factor France, Lyon (Rhône), société anonyme.
BMW Finance, Guyancourt (Yvelines), société en nom collectif.
BMW Lease, Guyancourt (Yvelines), société en nom collectif.
BNP Paribas covered bonds, Paris, société anonyme.
BNP Paribas Factor, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
BNP Paribas invest immo, Paris, société anonyme.
Bourgogne garantie, Dijon (Côte-d'Or), société anonyme.
Bull finance, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Caisse de crédit agricole mutuel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société coopérative.
Caisse de mutualisation des financements - Camufi, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Caisse solidaire, Roubaix (Nord), société anonyme coopérative.
Calyon financial SNC, Paris, société en nom collectif.
Caterpillar finance France SA, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), société anonyme.
Central expansion, Paris, société anonyme.
Cholet Dupont, Paris, société anonyme.
CIT (France) SAS, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Claas financial services, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
CM-CIC Bail, Paris, société anonyme.
CM-CIC Laviolette financement, Corbas (Rhône), société anonyme.
CMCIC LEASE, Paris, société anonyme.
CMV Médiforce, Paris, société anonyme.
CNH Capital Europe, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
CNH Financial services, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Cofacrédit, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Cofica bail, Paris, société anonyme.
Cofidis, Villeneuve-d'Ascq (Nord), société anonyme.
Cofiloisirs - Compagnie pour le financement des loisirs, Paris, société anonyme.
Cofiplan SA, Paris, société anonyme.
Cofitem-Cofimur, Paris, société anonyme.
Cogera société anonyme, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), société anonyme.
Compagnie financière de Bourbon, Le Port (La Réunion), société anonyme.
Compagnie financière du littoral - Cofilit, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.
Compagnie financière de Paris, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Compagnie générale d'affacturage - CGA, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), société anonyme.
Compagnie générale de garantie, Paris, société anonyme.
Compagnie générale de location d'équipements « CGL », Marcq-en-Baroeul (Nord), société anonyme.
Compagnie de gestion et de prêts - CDGP, Saran (Loiret), société anonyme.
Compagnie pour la location de véhicules - CLV, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Conservateur finance, Paris, société anonyme.
Corsabail, Ajaccio (Corse), société anonyme.
CPR Billets, Paris, société anonyme.
Créalfi, Paris, société par actions simplifiée.
Crédit agricole asset management group - CAAM GROUP, Paris, société anonyme.
Crédit agricole leasing, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Crédit calédonien et tahitien Credical, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.
Crédit financier lillois, Roubaix (Nord), société anonyme.
Crédit lift, Paris, société par actions simplifiée.
Crédit logement, Paris, société anonyme.
Crédit moderne Antilles, Baie-Mahault (Guadeloupe), société anonyme.
Crédit moderne Guyane, Cayenne (Guyane), société anonyme.
Crédit moderne océan Indien, Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.
Crédit et services financiers - Creserfi, Paris, société anonyme.
Creelia, Paris, société en nom collectif.
Créfidis, Villeneuve-d'Ascq (Nord), société anonyme.
CRH - Caisse de refinancement de l'habitat, Paris, société anonyme.
DaimlerChrysler financial services France SA, Bailly (Yvelines), société anonyme.
De Lage Landen leasing SAS, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Deutsche leasing France, Paris, société par actions simplifiée.
Dexia Assureco, Paris, société anonyme.
Dexia bail, Paris, société anonyme.
Dexia CLF régions bail, Paris, société anonyme.
Dexia CLF Immo, Paris, société anonyme.
Diac, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), société anonyme.
Diffuco, Paris, société anonyme.
Disponis, Marcq-en-Baroeul (Nord), société par actions simplifiée.
Domimur, Paris, société par actions simplifiée.
Domofinance, Paris, société anonyme.
Elysées factor, Paris, société anonyme.
Eole finance, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.
Epargne crédit des militaires (ECM), Paris, union d'économie sociale.
Ester finance titrisation, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Etica bail SNC, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société en nom collectif.
Euler Hermès sfac crédit, Paris, société par actions simplifiée.
Eurofactor, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Europay France, Paris, société par actions simplifiée.
Européenne de cautionnement SA, Paris, société anonyme.
Facet, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Factobail, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Factocic, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
FC France, Trappes (Yvelines), société anonyme.
Fidem, Paris, société anonyme.
Fimipar, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Finamur, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Finance et gestion, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Financière Atlas, Paris, société anonyme.
Financière immobilière Calyon, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Financière du Marché Saint-Honoré, Paris, société anonyme.
Financière des marchés à terme (Fimat), Paris, société en nom collectif.
Financo, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.
Finaref, Roubaix (Nord), société anonyme.
Finifac, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
First Bretagne, Paris, société anonyme.
FL Auto, Trappes (Yvelines), société en nom collectif.
Fonds régional de garantie du Nord-Pas-de-Calais - FRG - Nord-Pas-de-Calais, Lille (Nord), société anonyme d'économie mixte.
Fortis commercial finance SAS, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Fortis investment finance, Paris, société anonyme.
Fortis lease, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Fortis mediacom finance, Paris, société anonyme.
France active garantie FAG SA, Paris, société anonyme.
France télécom encaissements, Paris, société par actions simplifiée.
Franfinance, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Fructibail, Paris, société par actions simplifiée.
Fructicomi, Paris, société anonyme.
GE Capital équipement finance, Puteaux (Hauts-de-Seine), société en commandite simple.
GE Capital financements immobiliers d'entreprise, Paris, société par actions simplifiée.
GE Commercial distribution finance SA, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Gedex distribution, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Genecomi, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Généfim, Paris, société anonyme.
Généfimmo, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
General electric financement pacifique SAS, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société par actions simplifiée.
HSBC Epargne entreprise (France), Paris, société anonyme.
HSBC Leasing (France), Paris, société par actions simplifiée.
HSBC Real Estate Leasing (France), Paris, société anonyme.
IBM France financement, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Idifine, Paris, société anonyme.
IFN Finance, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
ING Lease France SA, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
ING real estate finance (France), Paris, société par actions simplifiée.
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles - IFCIC, Paris, société anonyme.
Inter-Coop (2e du nom), Nanterre (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Inter Europe conseil, Paris, société anonyme.
Interfimo, Paris, société anonyme.
Isis factor SpA - Isis factor Paris, Paris, établissement financier de l'EEE - succursale non libre établissement. - Milan, IT.
John Deere crédit, Ormes (Loiret), société par actions simplifiée.
KBC bail France, Lyon (Rhône), société par actions simplifiée.
KBC bail immobilier France SAS, Paris, société par actions simplifiée.
Komatsu financial France, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Laser Cofinoga, Paris, société anonyme.
LixxBail, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Locam - Location automobiles matériels, Saint-Etienne (Loire), société par actions simplifiée.
Locindus SA, Paris, société anonyme.
Loisirs finance, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
MACSF Financement, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
MAN financial services SAS, Evry (Essonne), société par actions simplifiée.
Médiatis, Paris, société anonyme.
Ménafinance, Paris, société anonyme.
Merrill Lynch capital markets (France) SAS, Paris, société par actions simplifiée.
MFF, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
MoneyGram France, Paris, société anonyme.
Natiocrédibail, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Natiocredimurs, société en nom collectif, Puteaux (Hauts-de-Seine), société en nom collectif.
Natixis bail, Paris, société anonyme.
Natixis coficiné, Paris, société anonyme.
Natixis factor, Paris, société anonyme.
Natixis funding, Paris, société anonyme.
Natixis lease, Paris, société anonyme.
Netvalor, Paris, société anonyme.
Norbail-Immobilier, Paris, société anonyme.
Nord Financement, Lille (Nord), société anonyme coopérative.
Norrsken finance, Paris, société anonyme.
Nouméa crédit, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.
Novacrédit, Paris, société anonyme.
Océanienne de financement (OFINA), Papeete (Polynésie française), société anonyme.
OFIVALMO Omnium financier de valeurs mobilières, Paris, société anonyme.
OSEO batiroc, Rennes (Ille-et-Vilaine), société anonyme.
OSEO garantie régions, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), société anonyme.
Oudart SA, Paris, société anonyme.
Paribas dérivés garantis SNC (PDG), Paris, société en nom collectif.
Paricomi, Paris, société anonyme.
Parilease, Paris, société par actions simplifiée.
Parnassienne de crédit, Paris, société anonyme.
Prêts et services SAS, Paris, société par actions simplifiée.
Prioris, Marcq-en-Baroeul (Nord), société par actions simplifiée.
Projeo, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
RBS Factor SA, Paris, société anonyme.
Réunibail, Saint-Denis (La Réunion), société par actions simplifiée.
Same Deutz-Fahr finance, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Scania finance France, Angers (Maine-et-Loire), société par actions simplifiée.
SEDEF (société européenne de développement du financement), Ris-Orangis (Essonne), société en nom collectif.
Sefia, Marcq-en-Baroeul (Nord), société par actions simplifiée.
Segespar finance, Paris, société anonyme.
SGB Finance, Marcq-en-Baroeul (Nord), société anonyme.
SICOMICOOP Société immobilière pour le commerce et l'industrie des sociétés coopératives de consommation et de production, Nanterre (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Siemens financial services SAS, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), société par actions simplifiée.
Sinopia financial services, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
SIRCAM, Saint-Etienne (Loire), société par actions simplifiée.
Slibailautos, Paris, société anonyme.
SNVB Financements, Nancy (Meurthe-et-Moselle), société anonyme.
Société anonyme de gestion et de financement - Sagefi, Les Abymes (Guadeloupe), société anonyme.
Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris, société anonyme.
Société auxiliaire des industries alimentaires (Auxindal), Armentières (Nord), société anonyme.
Société coopérative et mutuelle de la région PACA - « SOMUPACA », Toulon (Var), société anonyme coopérative.
Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec, Paris, société anonyme coopérative.
Société de crédit à la consommation Camif - C2C, Niort (Deux-Sèvres), société anonyme.
Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel (SOCRAM), Niort (Deux-Sèvres), société anonyme.
Société pour le financement du développement industriel en Poitou-Charentes « Sofindi », Angoulême (Charente), société anonyme coopérative.
Société de financement de la meunerie, Nogent-sur-Seine (Aube), société anonyme.
Société financière Antilles Guyane - SOFIAG, Fort-de-France (Martinique), société par actions simplifiée.
Société financière des entreprises du Gard - Sofigard, Nîmes (Gard), société anonyme coopérative.
Société financière pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Société financière pour le financement de bureaux et d'usines - Sofibus, Paris, société anonyme.
Société financière de grands magasins, Paris, société anonyme.
Société financière et mobilière, Paris, société anonyme.
Société financière de la NEF, Villeurbanne (Rhône), société anonyme coopérative.
Société financière de paiements, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire, Paris, société par actions simplifiée.
SOFISCOP, Rennes (Ille-et-Vilaine), société anonyme coopérative.
Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques, électriques et connexes de la région Rhône-Alpes - Somudimec, Meylan (Isère), société anonyme coopérative.
Société générale Asset management finance (SGAM Finance), Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier- Sogebail, Paris, société anonyme.
Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (Sogefom), Paris, société anonyme.
Société guadeloupéenne de financement - Soguafi, Baie-Mahault (Guadeloupe), société en commandite par actions.
Société lorraine d'équipement - Loréquip, Metz (Moselle), société anonyme.
Société martiniquaise de financement - Somafi, Le Lamentin (Martinique), société en commandite par actions.
Société de promotion et de participation pour la coopération économique-Proparco, Paris, société anonyme.
Société réunionnaise de financement - Sorefi, Saint-Denis (La Réunion), société en commandite par actions.
SODELEM, La Roche-sur-Yon (Vendée), société anonyme.
SOFICARTE, Paris, société par actions simplifiée.
SOFID - Société financière de développement, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
SOFIMURS, Paris, société anonyme.
SOFIPROTEOL, Paris, société anonyme.
SOFIRIF - Coopérative financière de la région Ile-de-France, Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), société anonyme coopérative.
SOFISCOP Sud-Est, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme coopérative.
SOFRACEM, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
SOFRAFI, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.
SOGAL-Société de garantie des entreprises laitières agricoles et alimentaires - SOGAL-Socamuel, Paris, société anonyme.
SOGAMA - crédit associatif, Paris, société anonyme.
SOGEFIMUR, Paris, société anonyme.
SOGEFINANCEMENT, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
SOGELEASE BDP, Papeete (Polynésie française), société par actions simplifiée.
SOGELEASE France, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Sophia-Bail, Paris, société anonyme.
Star Lease, Paris, société anonyme.
Tempro, Clichy (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Transolver finance SA, Trappes (Yvelines), société anonyme.
UCB Bail, Paris, société par actions simplifiée.
UCB-Entreprises, Paris, société par actions simplifiée.
UCB Locabail immobilier, Paris, société par actions simplifiée.
Unimat, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Paris, société anonyme.
Union financière pour le développement de l'économie céréalière - Unigrains, Paris, société anonyme.
Union industrielle et commerciale de France - Unincofra, Paris, société anonyme.
Union notariale financière de crédit - UNOFI crédit, Paris, société anonyme.
VFS Finance France, Nanterre (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.
Volkswagen Finance SA, Villers-Cotterêts (Aisne), société anonyme.
VP Finance SA, Paris, société anonyme.
W Finance, Paris, société anonyme.
w-HA SA, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), société anonyme.
2.7. Sociétés financières affiliées
à l'Association française des entreprises d'investissement
(3 établissements)
Exane finance, Paris, société anonyme.
Oddo et cie, Paris, société en commandite par actions.
Oddo corporate finance, Paris, société en commandite par actions.
III. - Institutions financières spécialisées
(7 établissements)
Agence française de développement, Paris, établissement public industriel et commercial.
Caisse de développement de la Corse, Ajaccio (Corse), société par actions simplifiée.
Caisse de garantie du logement locatif social, Paris, établissement public national.
Euronext Paris SA, Paris, société anonyme.
EXPANSO - La Société pour le développement régional, Bordeaux (Gironde), société anonyme.
OSEO sofaris, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), société anonyme d'économie mixte.
Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.
B. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT (SUCCURSALES)
(59 établissements)
Etablissements intervenant également en LPS
ABC international bank plc, Paris, succursale. - Londres, GB.
ABN Amro bank NV, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Amsterdam, NL
Allied irish banks plc (AIB) - AIB Corporate banking France, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
Banca Carige SpA - Cassa di risparmio di Genova e Imperia, Nice (Alpes Maritimes), succursale. - Gênes, IT.
Banca di Roma SpA, Paris, succursale. - Rome, IT.
Banca regionale Europea SpA, Nice (Alpes Maritimes), succursale. - Cuneo, IT.
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), Paris, é tablissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bilbao, ES
Banco BPI, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Porto, PT
Banco de Sabadell, Paris, succursale. - Sabadell, ES.
Banco Guipuzcoano SA, Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - San Sebastian, ES
Banco Santander central hispano SA (BSCH) - Santander central hispano, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Madrid, ES
Bank of Scotland, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Edimbourg, GB
Bank Polska Kasa Opieki Spolka Akcyjna, Paris, succursale. - Varsovie, PL.
Barclays bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
Bausparkasse Schwaebisch Hall AG Bausparkasse der Volksbanken und Raiffeisenbanken, Metz (Moselle), succursale. - Schwaebisch Hall, DE.
Bayerische Hypo und Vereinsbank AG - Hypovereinsbank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Munich, DE
Bayerische landesbank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Munich, DE
Bear Stearns bank plc - BEARIMMO, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
BPN-Banco portugues de negocios, SA, Paris, succursale. - Porto, PT.
Byblos bank Europe, Paris, succursale. - Bruxelles, BE.
Caixa d'Estalvis de Catalunya, Perpignan (Pyrénées-Orientales), succursale. - Barcelone, ES.
Caixa geral de depositos SA, Paris, succursale. - Lisbonne, PT.
Caja de ahorros y Monte de Piedad de Guipuzcoa y San Sebastian - Kutxa, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), succursale. - San Sebastian, ES.
Citibank international plc - Citigroup, Puteaux (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
Commerzbank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE
DePfa bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
Deutsche bank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE
Dresdner bank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE
Eurohypo AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Eschborn, DE
Europe arab bank PLC, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
FCE bank plc-Ford crédit Europe Ford crédit-Jaguar financial services-Volvo car finance-PRIMUS-Land Rover financial services-Ford financial-Mazda bank, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), succursale. - Brentwood, GB.
Fortis banque SA - Fortis bank, succursale en France, Puteaux (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE
Goffin banque, Lille (Nord), succursale. - Merelbeke, BE.
Hoist kredit AB, Le Chesnay (Yvelines), succursale. - Stockholm, SE.
HSBC bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
Hypo public finance bank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
Hypo real estate bank international AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stuttgart, DE
IKB deutsche industriebank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Düsseldorf, DE
ING Belgium SA, succursale en France, Courbevoie (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE
ING Direct NV, Paris, succursale. - Amsterdam, NL.
Isbank GmbH, Paris, succursale. - Francfort, DE.
Joh. Berenberg, Gossler & Co. KG, Paris, succursale. - Hambourg, DE.
Jyske bank A/S, Cannes (Alpes Maritimes), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Silkeborg, DK
KBC bank, Lille (Nord), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE
Lloyds TSB bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
Mediobanca - banca di crédito finanziario SpA, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Milan, IT
National bank of Kuwait (International) plc, Paris, succursale. - Londres, GB.
Pictet & Cie (Europe) SA, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Luxembourg, LU
Rabobank Nederland - Rabobank international, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Utrecht, NL
R. Raphael & Sons plc - Raphaels bank, Paris, succursale. - Londres, GB.
S E B - Skandinaviska enskilda banken AB (publ), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stockholm, SE
Sumitomo Mitsui banking corporation Europe limited, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
Svenska handelsbanken AB (publ), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stockholm, SE
The Governor and company of the bank of Ireland (Bank of Ireland), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
The royal bank of Scotland plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Edimbourg, GB
Toyota kreditbank GmbH - Toyota France financement, Vaucresson (Hauts-de-Seine), succursale. - Cologne, DE.
Unicrédito Italiano SpA, Paris, succursale. - Gênes, IT.
Volkswagen bank GmbH, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), succursale. - Braunschweig, DE.
WestLB AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Düsseldorf, DE
C. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS
POUR EXERCER LEUR ACTIVITÉ À MONACO
(27 établissements)
I. - Etablissements habilités à traiter
toutes les opérations de banque
(25 établissements)
1.1. Banques
(24 établissements)
Sociétés de droit monégasque
adhérant à la Fédération bancaire française
(17 établissements)
Banque de gestion Edmond de Rothschild - Monaco, Monaco, société anonyme.
Banque J. Safra (Monaco) SA, Monaco, société anonyme.
Banque monégasque de gestion, Monaco, société anonyme.
Banque Pasche Monaco SAM, Monaco, société anonyme.
BNP Paribas private bank Monaco, Monaco, société anonyme.
BSI SAM International private banking, Monaco, société anonyme.
Compagnie monégasque de banque, Monaco, société anonyme.
Crédit foncier de Monaco, Monaco, société anonyme.
Crédit suisse (Monaco), Monaco, société anonyme.
Dresdner bank Monaco, Monaco, société anonyme.
EFG Eurofinancière d'investissements SAM, Monaco, société anonyme.
HSBC Private bank (Monaco) SA, Monaco, société anonyme.
ING bank (Monaco) SAM, Monaco, société anonyme.
KB Luxembourg (Monaco), Monaco, société anonyme.
Martin Maurel Sella Banque privée - Monaco SAM, Monaco, société anonyme.
Société générale bank & trust (Monaco), Monaco, société anonyme.
UBS (Monaco) SA, Monaco, société anonyme.
Succursales d'établissements ayant leur siège
à l'étranger adhérant à la FBF
(7 établissements)
American Express Bank (Switzerland) SA « AEBS », Monaco, succursale. - Genève, CH.
Banca popolare di Sondrio (Suisse), Monaco, succursale. - Lugano, CH.
Barclays bank plc Monaco, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Londres, GB.
Caixa Geral de Depositos, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Lisbonne, PT.
Capitalia Luxembourg SA - succursale de Monaco, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Luxembourg, LU.
Coutts & Co (Monaco), Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Londres, GB.
Lloyds TSB bank plc, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Londres, GB.
1.2. Etablissement assimilable à une caisse
de crédit municipal adhérant à la FBF
(1 établissement)
Crédit mobilier de Monaco, Monaco, société anonyme.
II. - Sociétés financières
(2 établissements)
2.1. Sociétés financières exerçant divers types d'activités
adhérant à l'ASF
(2 établissements)
Monacrédit, Monaco, société anonyme.
Société financière monégasque de crédit - Cogenec, Monaco, société anonyme.
D. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES
(441 établissements)
Etablissements intervenant également en libre établissement
(succursales)
I. - Etablissements de crédit
(437 établissements)
Aareal bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Aareal hyp AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Wiesbaden, DE.
Abbey national treasury services plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
ABN Amro bank (Luxembourg), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
ABN Amro bank NV, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Amsterdam, NL
ABN Amro Bouwfonds NV-Bouwfonds-Bouwfonds property finance-Bouwfonds asset management-Rijnlandse bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hoevelaken, NL.
Achmea hypotheekbank NV - Avero, centraal Beheer Achmea - FBTO, Woonfondshypotheken - Zilveren Kruis Achmea, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Haye, NL.
Adam & company plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Edimbourg, GB.
AIB Finance limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Allgemeine hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Alliance & Leicester group treasury plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Allied irish banks plc (AIB) - AIB Corporate banking France, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
Amfa Finans AB, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stockholm, SE.
Amstgeld NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Anglo irish bankcorp plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Ansbacher & Co limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
ANZ bank (Europe) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Arbuthnot Latham & Co limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
ArosMaizels bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.
Axa bank Belgium SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.
Ay bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Baden - Württembergische bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stuttgart, DE.
Banamex investment bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Banc of America securities limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Banca Akros SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Banca Aletti & C. SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Banca Caboto SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Banca commerciale italiana (Ireland) plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Banca Ifis, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Venise, IT.
Banca Intesa Banca commerciale italiana SpA. - IntesaBci SpA. - Banca Intesa Comit SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Banca del Piemonte, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Turin, IT.
Banca del Salento - Credito popolare salentino SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lecce, IT.
Banca d'intermediazione mobiliare IMI SpA (Banca IMI), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Banca Lombarda international SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banca monte dei Paschi dei Siena SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sienne, IT.
Banca nazionale del Lavoro SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Rome, IT.
Banca per la finanza alle opere pubbliche e alle infrastrutture SpA (Banca OPI SpA), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Rome, IT.
Banca popolare di Milano SCARL, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Banca popolare di Novara, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Novara, IT.
Banca popolare di Verona - Banco s. geminiano e s. prospero, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vérone, IT.
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bilbao, ES
Banco BPI, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Porto, PT
Banco chemical (Portugal) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Banco comercial português SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Porto, PT.
Banco de investimento global, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Banco espanol de crédito SA (Banesto), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
Banco Espirito Santo de investimento, SA « BES investimento », établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Banco finantia, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Banco Guipuzcoano SA, Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - San Sebastian, ES
Banco Inversion SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
Banco itau Europa SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Banco millennium BCP investimento, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Banco Pastor, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Corogne, ES.
Banco popular espanol, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
Banco popular Portugal, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Banco português de investimento, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Porto, PT.
Banco Santander central hispano SA (BSCH) - Santander central hispano, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Madrid, ES
Banco Santander Totta, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Banif-banco de investimento, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Bank Austria aktiengesellschaft, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Bank Corluy, Effectenbankiers, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.
Bank für Tirol und Vorarlberg AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Innsbruck, AT.
Bank Insinger de Beaufort NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Bank Julius Baer (Deutschland) AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Bank Labouchere NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Bank Leumi (UK) plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Bank Millenium SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Varsovie, PL.
Bank of China international (UK), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Bank of Cyprus public company limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Nicosie, CY.
Bank of Ireland mortgage bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Bank of Scotland, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Edimbourg, GB
Bankprivat AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Bank SAL. Oppenheim Jr & Cie Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Bank Sarasin Europe SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Bank of Scotland (Ireland) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Bank Ten Cate & Cie NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Bank Van Roeselare en West-Vlaanderen, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Roulers, BE.
Bank Winter & CO AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Bankers trust international plc - BT Alex Brown international, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Bankgesellschaft Berlin AG - Berliner bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Berlin, DE.
Bankgesellschaft - Berlin (Ireland) plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Bankgesellschaft Berlin (UK) plc - BGB UK, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Bankinter SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
Banque Artesia Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Banque BI&A SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banque Degroof SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Banque Degroof Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banque Delen & de Schaetzen SA - Banque Delen - Banque de Schaetzen - Banque DDS, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.
Banque et caisse d'épargne de l'Etat, Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banque de gestion financière - Gesbanque, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Liege, BE.
Banque Indosuez Belgique, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Banque Invik SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banque LBLux SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banque de Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banque privée Edmond de Rothschild Europe, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banque Raiffeisen, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Banque transatlantique Belgium SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Barclays bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
Baring brothers limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Bayerische handelsbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Munich, DE.
Bayerische Hypo und Vereinsbank AG - Hypovereinsbank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Munich, DE
Bayerische landesbank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Munich, DE
BCH Benelux SA/NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Bear Stearns bank plc - BEARIMMO, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
Berlin-hannoversche hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Berlin, DE.
ING bank Deutschland AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
BHF-Bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
BHW bausparkasse AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hameln, DE.
Binckbank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
B. Metzler seel. Sohn & Co KGaA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
BNP bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
BNP Paribas Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Bouwfonds hypotheken BV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hoevelaken, NL.
SNS property finance BV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hoevelaken, NL.
Bremer Landesbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Brême, DE.
Brown brothers Harriman (Luxembourg) SCA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
BSN - Banco Santander de negocios Portugal SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
BT rental AB, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mjölby, SE.
BW Bank Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
CACEIS bank Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Caixa-banco de investimento, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Caixa economica Montepio Geral (CEMG), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Caixa d'Estalvis de Manresa, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Manresa, ES.
Caja de ahorros de Galicia (Caixa Galicia), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Corogne, ES.
Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid - Caja Madrid, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
Caja de ahorros y pensiones de Barcelona (la Caixa), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Barcelone, ES.
Caja rural de Navarra sociedad cooperativa de crédito, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Pampelune, ES.
Capital bank-Grawe gruppe AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Graz, AT.
Capital bank international - GRAWE Group AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Graz, AT.
Capitalia Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Capmark bank Europe plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Carnegie bank A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.
CBC Banque, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
CDC Labouchere securities services NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
CERA siège central, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Louvain, BE.
Charterhouse bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Chelsea building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Cheltenham, GB.
Chase investment bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Chase Manhattan bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Chiao Tung bank Europe NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
CIBC world markets Ireland limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
CIBC world markets plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
CISF - Banco de investimento SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.
Citibank AG & Co KGaA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Citibank Belgium SA (ou Famibanque division citibank Belgium ou banque sud belge division citibank Belgium), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Citibank Espana SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
Citibank Europe plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Citibank international plc. - Citigroup, Puteaux (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE. - succursale et LPS. - Londres, GB
Citibank privatkunden AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.
Comdirect bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Quickborn, DE.
CommBank Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Malte, MT.
Commerzbank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE
Commerzbank Europe (Ireland), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Commerzbank international (Ireland), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Confederacion espanola de cajas de ahorros (CECA), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
County Natwest limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Coventry building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Coventry, GB.
Crédit agricole Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Crédit suisse (Gibraltar) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gibraltar, GI.
Crédit professionnel du Brabant - banque (Banque du Brabant, SCRL), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Crédit professionnel interfédéral, SCRL, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mouscron, BE.
Crédit suisse international, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Crédit suisse (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Crédit suisse (UK) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Creditanstalt-bankverein AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Credito bergamasco SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bergame, IT.
Credito italiano SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gênes, IT.
Crown agents financial services Ltd (CAFSL), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sutton, GB.
Danish Ship Finance A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.
Danske bank international SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
DB UK Bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
De indonesische overzeese bank NV - Indover bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
DekaBank deutsche girozentrale Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
De Lage Landen international BV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Eindhoven, NL.
Dekabank deutsche girozentrale, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
De Laet, Poswick & Co, banquiers-bankiers SCS (Puilaetco), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Depfa ACS Bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
DePfa-Bank Europe plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
DePfa bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
Depfa deutsche pfandbriefbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Wiesbaden, DE.
Den kobenhavnske bank A/S (Bank of Copenhagen), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.
Deutsche ausgleichsbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bonn, DE.
Deutsche bank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE
Deutsche bank / DB Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Deutsche bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Deutsche bank SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Deutsche bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Deutsche bausparkasse Badenia AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Karlsruhe, DE.
Deutsche Factoring Bank Deutsche Factoring GmbH & Co, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Brême, DE.
Deutsche genossenschafts hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hambourg, DE.
Deutsche handelsbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Berlin, DE.
Deutsche hypothekenbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hanovre, DE.
Deutsche Postbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bonn, DE.
Deutsche schiffsbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Brême, DE.
Dexia banque Belgique, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Dexia banque internationale à Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Dexia kommunalkredit bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
DG bank deutsche genossenschaftsbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Dierickx, Leys & Cie effectenbank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.
DNB Nor bank ASA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Oslo, NO.
Dornbirner sparkasse, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dornbirn, AT.
Dresdner bank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE
Dresdner bank Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Dresdner Kleinwort limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
DSB Bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Wognum, NL.
Düsseldorfer hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.
DVB bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
DZ bank international SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
DZB die Zentralregulierungsbank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mainhausen, DE.
DVB bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Rotterdam, NL.
EFG private bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Effectenbank Stroeve NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
EQ Pankki Oy - EQ Bank Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.
Erste bank der oesterreichischen sparkassen AG (first austrian bank), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Eurohypo AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Eschborn, DE
Europe arab bank PLC, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
De Buck banquiers SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gand, BE.
Eurohypo europäische hypothekenbank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
European mortgage bank (Ireland) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Evli bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.
FBA the icelandic investment bank Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Reykjavik, IS.
Federale kas voor het beroepskrediet, SCRL, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Kortrijk, BE.
Fideuram bank (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Fin-Eco Banca ICQ SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Financiera El Corte Inglés, EFC, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
Finansbank (Holland) NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Finibanco, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Porto, PT.
First active plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Fortis bank (Nederland) NV. - Meespierson, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Fortis banque SA. - Fortis bank, succursale en France, Puteaux (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE. - succursale et LPS. - Bruxelles, BE
Fortis bank global clearing NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Fortis banque Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Friesland bank securities NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
F. Van Lanschot bankiers (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mamer, LU.
F. Van Lanschot bankiers NV - Cene Bankiers, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - 'S-hertogenbosch, NL.
Gambro structured finance AB, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stockholm, SE.
GE Capital bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Leeds, GB.
Glitnir bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Goldman Sachs international bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Goldman Sachs & Co oHG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Gudme Raaschou bankaktieselskab, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.
Handel und kredit GmbH & Co KG Bankhaus, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Halifax plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Halifax, GB.
Havana international bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Helaba Dublin landesbank Hessen-Thuringen international, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Hewlett-Packard international bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Barnhall-Leixlip, IE.
HSA SA Banque d'épargne, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.
HSBC bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE. - succursale et LPS. - Londres, GB
HSBC Dewaay, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
HSBC private bank (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
HSBC Private bank (UK) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
HSBC Trinkhaus & Burkhardt KGaA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.
HSH Nordbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hambourg, DE.
Hypo public finance bank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
Hypo real estate bank international AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stuttgart, DE
Hypothekenbank in Essen AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Essen, DE.
Hypo Tirol bank Aktiengesellschaft, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Innsbruck, AT.
Hypovereinsbank Ireland, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Iduna bausparkasse AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hambourg, DE.
IKB deutsche industriebank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Düsseldorf, DE
ING bank NV - ING direct - ING Barings, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
ING bank Slaski SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Katowice, PL.
ING Belgium SA, succursale en France, Courbevoie (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE
ING Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
ING Real estate finance EFC, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.
Intermarket factoring bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Internaxx bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Intesa bank Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Investec bank (UK) Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Irish life & permanent PLC, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Irish nationwide building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Italian international bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
IW Bank SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
J. Henry Schroder & Co limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
JP Morgan bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Senningerberg, LU.
JP Morgan Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
JP Morgan international bank limited (JPMIB), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Jyske bank A/S, Cannes (Alpes-Maritimes), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Silkeborg, DK
Jyske bank (Gibraltar) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gibraltar, GI.
Kas-bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Kaupthing bank Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Kaupthing banki h.f., établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Reykjavik, IS.
KBC bank, Lille (Nord), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE
KBC bank Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Rotterdam, NL.
Kempen & Co NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Kexim bank (UK) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Keytrade bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Kleinwort Benson investment management limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Kommunalkredit Austria AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Kommunalkredit international bank Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Limassol, CY.
Kredietbank SA luxembourgeoise, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale (Helaba), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Landesbank rheinland-pfalz girozentrale, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mayence, DE.
Landesbank Saar (SAARLB), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sarrebruck, DE.
Landesbank Sachsen Girozentrale, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Leipzig, DE.
Landesbausparkasse saarbrucken, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sarrebruck, DE.
Landsbanki Islands HF., établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Reykjavik, IS.
Landsbanki Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Landesbank Baden-Württemberg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stuttgart, DE.
LBS landesbausparkasse Baden-Württemberg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Karlsruhe, DE.
Leaseplan corporation NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Almere-Stad, NL.
Lehman brothers bankhaus aktiengesellschaft, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Leonia corporate bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.
LGT bank (Ireland) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
LGT bank in Liechtenstein AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vaduz, LI.
Lloyds TSB bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
Lombard Odier Darier Hentsch & cie (Nederland) NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Magyar Külkereskedelmi bank reszvenytarsasag, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Budapest, HU.
Magyarorszagi Volksbank zrt, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Budapest, HU.
Maple bank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Marks & Spencer financial services Ltd (MSFS), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Chester, GB.
Mediobanca - banca di crédito finanziario SpA, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Milan, IT
Merita pankki Oyj, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.
Merrill Lynch international bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Mezzanin Finanzierungs AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Mizuho bank Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Mizuho international plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
M.M. Warburg & Co Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Morgan Stanley bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Morgan Stanley bank international limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Münchener Hypothekenbank EG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Munich, DE.
Mutuel bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Nachenius, Tjeenk & Co. NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Natexis private banking Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
National irish bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Nationsbank Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Nationwide building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Swindon, GB.
NCS mobile payment bank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Krefeld, DE.
Neteller (UK) Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gatwick, GB.
Newcastle building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Newcastle Upon Tyne, GB.
NIB Capital bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Haye, NL.
N M Rothschild & sons limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Noble Grossart Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Edimbourg, GB.
Nomura bank international plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Nord Europe Private Bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
A N N E X E I I
Etablissements financiers
Nordea bank AB (publ), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stockholm, SE.
Nordea bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Nordea bank Finland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.
Norddeutsche Landesbank Girozentrale, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hanovre, DE.
Norddeutsche Landesbank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Nordnet securities bank AB, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bromma, SE.
Northern trust global services Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
NRW Bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.
NV bank nederlandse gemeenten, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Haye, NL.
Nykredit realkredit A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.
Oko bank Plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.
OKO Pankki Oyj, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.
Optimus bank für finanz-service GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Neu-Isenburg, DE.
Oyens & van Eeghen NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Paypal (Europe) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Richmond, GB.
Petercam bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Philippine national bank (Europe) PLC, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Pictet & Cie (Europe) SA, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Luxembourg, LU
Postbank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Prepay technologies limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Rabobank Ireland limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Rabobank Nederland - Rabobank international, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Utrecht, NL
Raiffeisenbank Illertal eG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Erolzheim, DE.
Raiffeisenlandesbank Oberösterreich AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Linz, AT.
Raiffeisen zentralbank Österreich AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Record bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Evere, BE.
Rheinboden hypothekenbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Cologne, DE.
Rheinischen hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
Royal bank of Canada Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Sabanci bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Sachsen LB Europe plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Sampo bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.
Sampo housing Loan bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sampo, FI.
Sanpaolo bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Sanpaolo IMI SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Turin, IT.
Saxo bank A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gentofte, DK.
Schretlen & Co NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
S E B - Skandinaviska enskilda banken AB (publ), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stockholm, SE
SG Banque de Maertelaere SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gand, BE.
SGZ - Bank Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Singer & Friedlander limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Skandinaviska enskilda banken SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Smart Voucher limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
SNS Bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Société européenne de banque SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Société générale bank Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Société Générale bank & trust, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Sotto leasing, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Porto, PT.
Sparkasse südliche weinstrasse in Landau, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Landau, DE.
Spar Nord bank A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Aalborg, DK.
Standard bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Staal bank NV - Achmea Vastgoed bank - Avéro Achmea bancaire diensten - AvéroAchmea Bedrijfshypotheken - Centraal Beheer Achmea bancaire diensten - FBTO - Staal bankiers - Woonfonds bancaire diensten - Zilveren Kruis Achmea, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Haye, NL.
Standard chartered bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
State street bank Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
State street bank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Munich, DE.
State street bank Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Süd leasing Espana EFC, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Barcelone, ES.
Sumitomo Mitsui banking corporation Europe limited, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB
Svenska handelsbanken AB (publ), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stockholm, SE
TD bank Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
The bank of New York Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
The british linen bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Edimbourg, GB.
The Governor and company of the bank of Ireland (Bank of Ireland), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE
The royal bank of Scotland plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Edimbourg, GB
Theodoor Gilissen Bankiers NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
TradeGO SA/NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
Travelex bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Diemen-Zuid, NL.
Triodos bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Zeist, NL.
3 i group plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Turicum private bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gibraltar, GI.
UBS Belgium SA/NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
UBS Deutschland AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
UBS Investment bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.
UBS limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
UBS (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
UFJ bank Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Ulster bank Ireland limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Unibanco - Uniao de bancos brasileiros (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Unibank A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.
Unicrédit banca d'Impresa SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vérone, IT.
Unicrédit banca mobiliare - UBM, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
Union bancaire privée (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.
Van de Put & Co banque de titres SCA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.
Veer Palthe Voûte (VPV) NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gouda, NL.
Vereins-und Westbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hambourg, DE.
Volksbank Linz Mühlviertel Gen.m.b.H, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Linz, AT.
VR Bank Südpfalz eG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Landau, DE.
VR Diskontbank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Eschborn, DE.
Warburg Dillon Read (Nederland) BV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Westdeutsche immobilienbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mayence, DE.
WestLB AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Düsseldorf, DE
WestLB Hungaria bank RT, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Budapest, HU.
Western union international bank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.
Westland / Utrecht hypotheekbank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.
Westlb covered bond bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
West merchant bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Westpac Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
WGZ-Bank Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
WGZ-Bank westdeutsche genossenschafts-Zentralbank eG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.
Yamaichi bank (UK) plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.
Yorkshire building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bradford, GB.
Zurich bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
II. - Etablissements financiers
(4 établissements)
Artesia factors SA, établissement financier de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.
CIB Lizing Rt., établissement financier de l'EEE-LPS. - Budapest, HU.
ICC international finance Ltd, établissement financier de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.
Mediofactoring SpA, établissement financier de l'EEE-LPS. - Milan, IT.
E. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DONT L'AGRÉMENT EST EN COURS DE RETRAIT
(4 établissements)
I. - Etablissements de droit français
(3 établissements)
Banque du Bosphore, prise d'effet le 31 janvier 2007, Paris, société anonyme.
CCAMA - Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements, prise d'effet le 31 mars 2007, Le Mans (Sarthe), société par actions simplifiée.
Loca-Din, prise d'effet le 1er janvier 2007, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
III. - Etablissement de droit monégasque
(1 établissement)
ABN Amro Bank NV Monaco, prise d'effet le 28 mars 2007, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Amsterdam, NL.
F. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DONT LA LIQUIDATION EST EN COURS
(7 établissements)
I. - Etablissements de droit français
(7 établissements)
Banque Clément et Cie, Lyon (Rhône), société anonyme.
Banque franco-yougoslave, Paris.
Banque Gallière, Paris, société anonyme.
Le Crédit touristique « C2T », Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.
Financière du Forum, Paris, société anonyme.
Pallas Stern gestion privée, Paris, société anonyme.
Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises - MUTUA-EQUIPEMENT, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.
A N N E X E
ÉVOLUTION DU NOMBRE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
(Loi du 24 janvier 1984)=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 132 du 09/06/2007 texte numéro 45
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